CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société SEZIGUE – Bouchaud Camille dont le siège social est situé au 15 rue Basse – 55170 Cousancelles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 877576645 ci-après dénommée "SéZigue" et gérant le site http://www.sezigue.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.sezigue.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SéZigue et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.sezigue.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.sezigue.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société SéZigue conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site (www.sezigue.com). De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
On entend par « Produits », l’ensemble des produits que l’acheteur peut acquérir via le site www.sezigue.com.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.sezigue.com de la société SéZigue et sont des e-books relatifs au conseil en image et au développement personnel ainsi que des coachings en visioconférence ou présentiel. La société SéZigue se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.sezigue.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Le contenu des e-book n’a pas été créé pour répondre à des carences ou des problèmes d’ordre médical et/ou psychologique. Contactez-nous directement à l’adresse contact@sezigue.com avant d’acheter un produit si vous n’êtes pas certain que celui-ci soit approprié à vos besoins, attentes et/ou exigences.
Les conseils prodigués à l’intérieur de ces ouvrages (e-books) ne sont que de conseils et ne sont pas des lignes directrices générales à suivre précisément. Il est précisé qu’aucune résultat n’est attaché ou doit découler de l’achat d’un produit acheté sur le site www.sezigue.com.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SéZigue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande (en cas d’achat de produits matériels).
SéZigue se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment étant toutefois précisé que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande de l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La société SéZigue propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement :
- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’exactitude et la disponibilité de son adresse mail de livraison ou en renseigne une nouvelle. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Les commandes sont effectuées via le site www.sezigue.com.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’acheteur déclare, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. L’acceptation de celles-ci est matérialisée par la validation d’une case à cocher lors de la validation de son panier. Cette acceptation ne peut être que pleine est entière. L’acheteur qui ne veut pas être lié ou ne veut pas accepter les présentes conditions générales de vente ne doit pas effectuer d’achat sur le site www.sezigue.com. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SéZigue lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
En ce qui concerne l’achat des e-books, l’acheteur sait, qu’à la suite de la passation de sa commande, il lui incombera de télécharger le dossier d'achat permettant (après étude de celui-ci selon ses conditions) de créer son dossier personnalisé, objet de sa commande, à l’adresse mail conforme renseignée lors de son achat et ce, dans les 30 jours suivants la passation de sa commande.
En cas de doute, ou de problème relatif au téléchargement, à la facturation ou à l’achat de son e-book, si l’acheteur souhaite contacter la société SéZigue, il peut le faire soit par courrier électronique à l’adresse suivante :
Soit à l’adresse postale suivante :
Sézigue – Camille Bouchaud
15 rue Basse
55170 Cousancelles.
Article 5. Réserve de propriété
La société SéZigue conserve la propriété pleine et entière des produits vendus et ce jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Le contenu des e-books ne doit pas être reproduit ou partagé même après la vente sous peine de poursuites judiciaires.
Article 6. Livraison
Les produits achetés via le site www.sezigue.com sont des e-books et ne sont en aucun cas envoyés par voie postale. Le téléchargement et l’acquisition de ces produits se font directement via l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat.
L’acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiqué lors de sa commande (et principalement son adresse mail) sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir, l’e-mail de confirmation de sa commande ainsi que l’e-book téléchargeable. L’acheteur doit renseigner une adresse mail valide et accessible. SéZigue décline toute responsabilité en cas de données enregistrées qui s’avèreraient être inexactes.
En cas d’erreur ou de défaut de réception, l’acheteur doit contacter la société aux coordonnés mentionnées précédemment.
Article 7. Droit de rétractation et Garantie
Dans la mesure où les e-books sont des supports numériques indépendants de tout support matériel et font l’objet d’un téléchargement par l’acheteur ceux-ci entrent dans le champ des dispositions de l’article L 121-21-8, 13° du Code de la Consommation, lequel dispose que le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Aussi, avant l’achat de tout e-book, l’acheteur :
-
Donne son accord exprès et préalable à la fourniture par la société SéZigue à son endroit d’un contenu numérique indépendant de tout support matériel ;
-
Donne son accord préalable et exprès pour l’exécution du contrat d’achat de l’e-book par ses soins avant la fin du délai de rétractation (lequel est de quatorze jours) ;
-
Renonce ainsi à l’exercice de son droit de rétractation au titre de l’achat par ses soins de l’e-book ;
-
Déclare être informé des dispositions légales susvisées tirées de l’article L 121-21-8, 13° du Code de la Consommation et accepter qu’il ne dispose d’aucune faculté de rétractation concernant la commande des e-books
Article 8. Service clientèle
Pour toute information ou question relative à l’achat ou au contenu des e-books et/ou des coachings en ligne et/ou présentiel, le service clientèle de la société SéZigue est joignable par e-mail à l’adresse : contact@sezigue.com, ou par courrier à l’adresse suivante :
Sézigue – Camille Bouchaud
Rue Basse
55170 Cousancelles
Article 9. Responsabilité
La société SéZigue s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site www.sezigue.com. A ce titre, la société SéZigue se réserve le droit de suspendre momentanément, pour quelque raison que ce soit, l’accès au site pour des raisons de maintenance. La société SéZigue, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La société SéZigue ne fournit à l’acheteur aucune garantie quant à l’adéquation des e-books et coachings à ses besoins, attentes et/ou contraintes.
La société Sézigue ne garantit aucun résultat ou effet du fait de l’utilisation des e-books et coachings et décline toute responsabilité en cas d’une mauvaise interprétation ou d’un mauvais traitement des informations et conseils décris dans les différents produits.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.sezigue.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SéZigue. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Tous désassemblages, décryptages, extractions, réutilisations, copies, reproduction, détournement, diffusion et utilisation de l’un des quelconques éléments sans l’autorisation préalable de la société SéZigue sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Article 11. Données à caractère personnel
La société SéZigue s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
Sézigue – Camille Bouchaud
15 rue Basse
55170 Cousancelles
Toutes autres informations demandées et/ou fournies lors du remplissage des formulaires, questionnaires, demandes d’informations complémentaires, etc. Qu’il s’agisse de données et de fichiers écrit et/ou d’images et de photos, ne sont ni divulgués, ni partagés, ni sous-traités par une personne autre que Camille Bouchaud, auteure des e-books personnalisés et des coachings. Les informations demandées ne sont utilisées que pour l’évaluation de votre profil et la rédaction de votre formule personnalisée, le suivi de votre dossier et l’envoi de nouvelles offres. Aucune des données fournies ne seront utilisées à des fins autres que celles-ci.
Article 12. Loi applicable et juridiction
La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française et sont régies par la loi française.
De même que toutes les commandes réalisées via le site www.sezigue.com, sont soumises à la loi française.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de BAR LE DUC (55)
Article 14. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur le 01 octobre 2021